Mentions légales, CGU et Informations légales
Dernière mise à jour : 12/10/2025
1) Identification de l’éditeur du site (LCEN art. 6)
Éditeur : Beelie, cabinet de conseil spécialisé dans le bilan de compétences et l’orientation professionnelle.
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 900 699 257
SIRET : 900 699 257 00029
RCS : non applicable
TVA : non applicable (franchise en base – art. 293 B du CGI)
Responsable de publication : Thomas Vandewalle, psychologue du travail.
Siège / adresse professionnelle : Zone Marcel Doret, 885 Rue Louis Breguet, 62100 Calais, France.
Site : https://beelie.fr
E-mail : thomas.vandewalle@beelie.fr
2) Hébergeur
IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Support : 09 70 80 89 11 – info@ionos.fr – https://www.ionos.fr
3) Médiation de la consommation (C. consom. L.616‑1 et R.616‑1)
En cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation écrite adressée à Beelie, le médiateur de la consommation compétent est :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP) – https://www.mediateur-consommation-smp.fr – saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Le recours est gratuit pour le consommateur. La saisine est possible dans les 12 mois suivant la réclamation écrite.
4) Objet du site
Le site beelie.fr présente les activités de Beelie : bilans de compétences, orientation jeune, ressources emploi. Il permet de prendre contact et de demander un rendez-vous.
5) Accès et disponibilité
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7 sous réserve d’interruptions techniques, de maintenance ou de force majeure. Beelie veille à l’exactitude des informations sans garantie d’exhaustivité.
6) Sécurité du site
Beelie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. L’utilisateur utilise un équipement récent, sans malware et un navigateur à jour.
7) Propriété intellectuelle
Tous contenus du site (textes, visuels, logos, icônes, mises en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
8) Liens sortants
Des liens peuvent conduire vers des sites tiers. Beelie n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
9) Responsabilités
Beelie ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’usage du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
10) Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement : Beelie, représentée par Thomas Vandewalle – thomas.vandewalle@beelie.fr.
Bases légales : consentement, exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime.
Durées de conservation : prospects 3 ans, clients 5 ans, pièces comptables 10 ans, bilans 1 an (avec accord écrit).
11) Droits RGPD
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Exercice à thomas.vandewalle@beelie.fr ou par courrier. Réclamation : CNIL.
12) Cookies et traceurs
Bandeau d’information, consentement recueilli pour cookies non essentiels, paramétrage possible à tout moment.
13) Démarchage téléphonique
Inscription possible sur la liste d’opposition Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr).
14) Accessibilité et contact
Beelie adapte le parcours : aménagements d’horaires, visio, supports adaptés.
Centre Beelie – Calais : Zone Marcel Doret, 885 Rue Louis Breguet, 62100 Calais.
E-mail : thomas.vandewalle@beelie.fr
15) Modification des mentions
Beelie peut modifier le présent document à tout moment. La date de mise à jour fait foi.
16) Droit applicable
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Beelie, sauf dispositions contraires.
17) Présentation du site (LCEN art. 6)
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Création et maintenance : Beelie – Thomas Vandewalle.
Code NAF : 7022Z.
18) Description des services fournis
Le site beelie.fr a pour objet de présenter les activités de Beelie, notamment les bilans de compétences, l’orientation professionnelle et les prestations associées.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Beelie s’efforce de garantir leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou erreurs de mise à jour.
19) Clause technique
Le site utilise la technologie WordPress et JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Beelie ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
20) Espaces interactifs et modération
Les formulaires de contact et espaces d’échange disponibles sur le site sont réservés à un usage conforme à leur objet.
Beelie se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à la protection des données personnelles, et de mettre en cause la responsabilité de son auteur.
21) Lois applicables et références
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Code du travail, articles R6313-4 à R6313-8 relatifs aux bilans de compétences
22) Lexique
Utilisateur : toute personne physique accédant au site ou utilisant ses services.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
23) Annexe – Références légales applicables au bilan de compétences
Conformément au décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 et aux articles R6313-4 à R6313-8 du Code du travail, le bilan de compétences comprend trois phases :
1° Une phase préliminaire d’analyse de la demande et de définition des modalités.
2° Une phase d’investigation permettant la construction du projet professionnel.
3° Une phase de conclusion incluant un document de synthèse remis au bénéficiaire.
Les documents élaborés sont détruits à l’issue du bilan sauf accord écrit du bénéficiaire permettant leur conservation pour un an.
